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Déclaration préalable n°DP 02127114M0002 à Flavigny-sur-Ozerain (21) non opposée le 11 avril 2014 à ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02127114M0002 délivré le 11 avril 2014 par la ville de Flavigny-sur-Ozerain (21150), pour un projet situé Rue de L Abbaye, FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 226 m².

Programme et contexte

En février 2014, ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue de L Abbaye, FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2014 par la Ville de Flavigny-sur-Ozerain.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 619 m² sur une emprise foncière de 2 226 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : industrie 1 619 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 619 m²
  • Surface du terrain : 2 226 m²
  • Référence cadastrale : AB 466

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/11
Foncier2 226 m²
Surface construite1 619 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANIS DE L ABBAYE DE FLAVIGNY TROUBAT
  • SIREN : 392006516
  • SIRET : 39200651600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.82Z
  • Localisation du demandeur : FLAVIGNY-SUR-OZERAIN (21150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 600 m²
Surface après travaux (totale) 1 619 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 600 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 619 m²
Total 1 600 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02127114M0002
  • Code commune INSEE : 21271 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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