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Déclaration préalable n°DP 05419623T0035 à Flavigny-sur-Moselle (54) non opposée le 27 juillet 2023 à CENTRE DE SANTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05419623T0035 délivré le 27 juillet 2023 par la ville de Flavigny-sur-Moselle (54630), pour un projet situé 46 Rue du Doyen Jacques Paris, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 52 750 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, CENTRE DE SANTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 46 Rue du Doyen Jacques Paris, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2023 par la Ville de Flavigny-sur-Moselle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 48 252 m² sur une emprise foncière de 52 750 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 48 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 252 m²
  • Surface du terrain : 52 750 m²
  • Référence cadastrale : AD 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/27
Foncier52 750 m²
Surface construite48 252 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE DE SANTE
  • SIREN : 775615313
  • SIRET : 77561531300761
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 234 m²
Surface après travaux (totale) 48 252 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 48 234 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 48 252 m²
Total 48 234 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 48 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05419623T0035
  • Code commune INSEE : 54196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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