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Permis de construire n°PC 05419621T0007 à Flavigny-sur-Moselle (54) délivré le 19 novembre 2021 à OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05419621T0007 délivré le 19 novembre 2021 par la ville de Flavigny-sur-Moselle (54630), pour un projet situé 38 Rue du Doyen Jacques Paris, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 102 640 m².

Programme et contexte

En juin 2021, OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Rue du Doyen Jacques Paris, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 novembre 2021 par la Ville de Flavigny-sur-Moselle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 958 m² sur une emprise foncière de 102 640 m². La surface de plancher créée atteint 1 094 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 958 m²
  • Surface du terrain : 102 640 m²
  • Référence cadastrale : AD 107, AD 108, AD 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/19
Foncier102 640 m²
Surface construite2 958 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
  • SIREN : 775615313
  • SIRET : 77561531300522
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 562 m²
Surface après travaux (totale) 2 958 m²
Variation nette totale 396 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 562 m² 1 094 m² 932 m² 698 m² 932 m² 396 m² 2 958 m²
Total 2 562 m² 1 094 m² 932 m² 698 m² 932 m² 396 m² 2 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05419621T0007
  • Code commune INSEE : 54196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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