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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Flavigny-sur-Moselle
Détail PC 05419621T0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05419621T0008 délivré le 2021/09/02 à FLAVIGNY-SUR-MOSELLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 300 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANCE ELEVATEUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 800 m² sur ZAC DU PLATEAU. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 2 septembre 2021 par la commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE. Implanté ZAC DU PLATEAU, à Flavigny-Sur-Moselle (54630), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FRANCE ELEVATEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 800 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 265 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 300 m².
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE compte 1 694 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZAC DU PLATEAU, Flavigny-Sur-Moselle (54630).
Références cadastrales : ZS, 30, ZS, 33, ZS, 34.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANCE ELEVATEUR (SIREN 478999394, SIRET 47899939400040, APE 33.12Z, catégorie juridique 5710, localité FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 500 m² · Surface après travaux (totale) : 12 300 m² · Variation nette totale : 1 800 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² Industrie 7 000 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 8 800 m² Entrepôts 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² Total 10 500 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 12 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 800 m² créés; variation nette 1 800 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 800 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 300 m² Superficie du terrain 59 265 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 300 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/09/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05419621T0008 Code commune INSEE : 54196 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Flavigny-Sur-Moselle (54630). Les travaux prévoient la création de 1 800 m²; la surface après travaux atteint 12 300 m². Le terrain couvre 59 265 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05419621T0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANCE ELEVATEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478999394
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47899939400040
Code postal du demandeur
54630
Localité du demandeur
FLAVIGNY SUR MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZAC DU PLATEAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain
54630
sec_cadastre1
ZS
num_cadastre1
30
sec_cadastre2
ZS
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
ZS
num_cadastre3
34
Superficie du terrain
59265
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1500
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1800
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2000
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
