← Retour à la liste des autorisations sur la commune Flavigny-sur-Moselle

Permis de construire à Flavigny-Sur-Moselle (54630) - 1 094 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05419621T0007 délivré le 2021/11/19 à FLAVIGNY-SUR-MOSELLE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 958 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 864 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 19 novembre 2021 par la commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE. Implanté 38 RUE DU DOYEN JACQUES PARIS, à Flavigny-Sur-Moselle (54630), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 094 m², dont 932 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 698 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 102 640 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 958 m².

FLAVIGNY-SUR-MOSELLE compte 1 694 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE DU DOYEN JACQUES PARIS, Flavigny-Sur-Moselle (54630).

Références cadastrales : AD, 107, AD, 108, AD, 257.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (SIREN 775615313, SIRET 77561531300522, APE 88.99B, catégorie juridique 9230, localité FLAVIGNY SUR MOSELLE (54630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 562 m² · Surface après travaux (totale) : 2 958 m² · Variation nette totale : 396 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 562 m²	1 094 m²	932 m²	698 m²	932 m²	396 m²	2 958 m²
Total	2 562 m²	1 094 m²	932 m²	698 m²	932 m²	396 m²	2 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 094 m² créés, 932 m² issus de transformation, 698 m² démolis, 932 m² transformés; variation nette 396 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 094 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 958 m²
Superficie du terrain	102 640 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 958 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/11/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05419621T0007
Code commune INSEE : 54196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Flavigny-Sur-Moselle (54630). Les travaux prévoient la création de 1 094 m², des transformations pour 1 864 m² et des démolitions de 698 m²; la surface après travaux atteint 2 958 m². Le terrain couvre 102 640 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Flavigny-sur-Moselle (54630)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 05419624T0004 - nouvelle construction - 1 248 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VIGNES DU CONROY - nouvelle construction - 1 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Doyen Jacques Paris - extension de surface sans transformation - 48 252 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE MIRECOURT - transformation sans extension ni diminution de surface - 249 m² Habitation
2022 - RTE DE MIRECOURT - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Habitation
2022 - RUE DU DOYEN JACQUES PARIS - extension de surface sans transformation - 651 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ZAC DU PLATEAU - nouvelle construction - 12 300 m² Industrie
2021 - COTE DE CEINTREY - nouvelle construction - 18 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Flavigny-sur-Moselle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05419621T0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775615313
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77561531300522
Code postal du demandeur	54630
Localité du demandeur	FLAVIGNY SUR MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU DOYEN JACQUES PARIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	54630
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	108
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	257
Superficie du terrain	102640
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	30
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1094
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	932
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	932
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2562
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1094
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	932
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	698
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	932
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2958