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Permis de construire n°PC 05419620T0002 à Flavigny-sur-Moselle (54) délivré le 20 octobre 2020 à COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05419620T0002 délivré le 20 octobre 2020 par la ville de Flavigny-sur-Moselle (54630), pour un projet situé 18 Rue de Mirecourt, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 423 m².

Programme et contexte

En avril 2020, COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue de Mirecourt, FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2020 par la Ville de Flavigny-sur-Moselle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 204 m² dont habitation (444 m²) et locaux (760 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 698 m²
  • Surface du terrain : 9 423 m²
  • Référence cadastrale : AC 160, AC 161, AC 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/20
Foncier9 423 m²
Surface construite760 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
  • SIREN : 215401969
  • SIRET : 21540196900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 470 m²
Surface après travaux (totale) 1 698 m²
Variation nette totale 228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 470 m² 444 m² 0 m² 976 m² 0 m² -532 m² 938 m²
Équipements publics 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 1 470 m² 1 204 m² 0 m² 976 m² 0 m² 228 m² 1 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 juin 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 3 jours.

  • Autorisation : 20 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05419620T0002
  • Code commune INSEE : 54196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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