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Permis de construire à Flavigny-Sur-Moselle (54630) - 444 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05419620T0002 délivré le 2020/10/20 à FLAVIGNY-SUR-MOSELLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 698 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 204 m² sur 18 RUE DE MIRECOURT. Déposé au printemps 2020, autorisé le 20 octobre 2020 par la commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE. Implanté 18 RUE DE MIRECOURT, à Flavigny-Sur-Moselle (54630), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 760 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 423 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 938 m² d’habitation et 760 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 698 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

FLAVIGNY-SUR-MOSELLE compte 1 694 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DE MIRECOURT, Flavigny-Sur-Moselle (54630).

Références cadastrales : AC, 160, AC, 161, AC, 171.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE (SIREN 215401969, SIRET 21540196900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 470 m² · Surface après travaux (totale) : 1 698 m² · Variation nette totale : 228 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 470 m²	444 m²	0 m²	976 m²	0 m²	-532 m²	938 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Total	1 470 m²	1 204 m²	0 m²	976 m²	0 m²	228 m²	1 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 444 m² créés, 976 m² démolis; variation nette -532 m². Services publics / intérêt collectif : 760 m² créés; variation nette 760 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 204 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	976 m²
Surface après travaux (totale)	1 698 m²
Superficie du terrain	9 423 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 698 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05419620T0002
Code commune INSEE : 54196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Flavigny-Sur-Moselle (54630). Les travaux prévoient la création de 1 204 m² et des démolitions de 976 m²; la surface après travaux atteint 1 698 m². Le terrain couvre 9 423 m².

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2025 - 05419624T0004 - nouvelle construction - 1 248 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VIGNES DU CONROY - nouvelle construction - 1 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Doyen Jacques Paris - extension de surface sans transformation - 48 252 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE MIRECOURT - transformation sans extension ni diminution de surface - 249 m² Habitation
2022 - RTE DE MIRECOURT - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Habitation
2022 - RUE DU DOYEN JACQUES PARIS - extension de surface sans transformation - 651 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DU DOYEN JACQUES PARIS - transformation avec extension de surface - 2 958 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ZAC DU PLATEAU - nouvelle construction - 12 300 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05419620T0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215401969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21540196900013
Code postal du demandeur	54630
Localité du demandeur	FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE MIRECOURT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	54630
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	160
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	161
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	171
Superficie du terrain	9423
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1470
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	444
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	976
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	760
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1698