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Permis de construire à Flavigny-Sur-Moselle (54630) - 367 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05419618T0002 délivré le 2018/09/10 à FLAVIGNY-SUR-MOSELLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 155 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 555 m² sur Vignes du Conroy. Déposé en été 2018, autorisé le 10 septembre 2018 par la commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE. Implanté Vignes du Conroy, à Flavigny-Sur-Moselle (54630), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 69 933 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 367 m² d’habitation et 788 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 155 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

FLAVIGNY-SUR-MOSELLE compte 1 694 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Vignes du Conroy, Flavigny-Sur-Moselle (54630).

Références cadastrales : ZP, 82.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FLAVIGNY-SUR-MOSELLE (54630).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 1 155 m² · Variation nette totale : 555 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	367 m²
Agricole	600 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	788 m²
Total	600 m²	555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	555 m²	1 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 367 m² créés; variation nette 367 m². Agricole : 188 m² créés; variation nette 188 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	555 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 155 m²
Superficie du terrain	69 933 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 155 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05419618T0002
Code commune INSEE : 54196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Flavigny-Sur-Moselle (54630). Les travaux prévoient la création de 555 m²; la surface après travaux atteint 1 155 m². Le terrain couvre 69 933 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 05419624T0004 - nouvelle construction - 1 248 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - VIGNES DU CONROY - nouvelle construction - 1 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Doyen Jacques Paris - extension de surface sans transformation - 48 252 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE MIRECOURT - transformation sans extension ni diminution de surface - 249 m² Habitation
2022 - RTE DE MIRECOURT - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Habitation
2022 - RUE DU DOYEN JACQUES PARIS - extension de surface sans transformation - 651 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DU DOYEN JACQUES PARIS - transformation avec extension de surface - 2 958 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ZAC DU PLATEAU - nouvelle construction - 12 300 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Flavigny-sur-Moselle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05419618T0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	54630
Localité du demandeur	FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Vignes du Conroy
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
Code postal du terrain	54630
sec_cadastre1	ZP
num_cadastre1	82
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	69933
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	367
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	188
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	188
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1155