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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Flavigny-sur-Moselle
Détail PC 05419613T0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05419613T0008 délivré le 2014/01/17 à Flavigny-sur-Moselle autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 442 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 119 m² sur RUE DU CHAUBOUROT. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 janvier 2014 par la commune de Flavigny-sur-Moselle. Implanté RUE DU CHAUBOUROT, à Flavigny-Sur-Moselle (54630), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 119 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 287 513 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 442 m².
Flavigny-sur-Moselle compte 1 694 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DU CHAUBOUROT, Flavigny-Sur-Moselle (54630).
Références cadastrales : AD, 171, AD, 174.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE (SIREN 215401969, SIRET 21540196900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Flavigny-sur-Moselle (54630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 323 m² · Surface après travaux (totale) : 1 442 m² · Variation nette totale : 119 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 323 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 442 m² Total 1 323 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 1 442 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 119 m² créés; variation nette 119 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 119 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 442 m² Superficie du terrain 287 513 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 442 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/01/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05419613T0008 Code commune INSEE : 54196 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Flavigny-Sur-Moselle (54630). Les travaux prévoient la création de 119 m²; la surface après travaux atteint 1 442 m². Le terrain couvre 287 513 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05419613T0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE FLAVIGNY SUR MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215401969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21540196900013
Code postal du demandeur
54630
Localité du demandeur
Flavigny-sur-Moselle
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU CHAUBOUROT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Flavigny-sur-Moselle
Code postal du terrain
54630
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
171
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
174
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
287513
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1323
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1442
Tableau des données brutes de l'autorisation.
