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Permis de construire à Flaviac (07000) - 495 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0070902300005 délivré le 2023/12/07 à Flaviac autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 788 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SECONDLY SUD-EST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 495 m² sur 122 Chemin du Stade. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de Flaviac. Implanté 122 Chemin du Stade, à Flaviac (07000), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SECONDLY SUD-EST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 495 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 72 816 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 788 m².

Flaviac compte 1 243 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 122 Chemin du Stade, Flaviac (07000).

Références cadastrales : AL, 53, AL, 67, AL, 64.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SECONDLY SUD-EST (SIREN 821824687, SIRET 82182468700015, APE 38.32Z, catégorie juridique 5710, localité Flaviac (07000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 320 m² · Surface après travaux (totale) : 9 788 m² · Variation nette totale : 468 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	8 920 m²	495 m²	0 m²	27 m²	0 m²	468 m²	9 388 m²
Total	9 320 m²	495 m²	0 m²	27 m²	0 m²	468 m²	9 788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 495 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 468 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	495 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 788 m²
Superficie du terrain	72 816 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 788 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0070902300005
Code commune INSEE : 07090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Flaviac (07000). Les travaux prévoient la création de 495 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 9 788 m². Le terrain couvre 72 816 m².

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2025 - Rue du 11 Novembre 1918 - nouvelle construction - 5 m² Industrie
2025 - chemin des Bruyeres - transformation sans extension ni diminution de surface - 94 m² Commerce
2025 - route de Privas - nouvelle construction - 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Lotissement artisanal Le T - nouvelle construction - 343 m² Entrepôt
2019 - ZA Des Tamaris - extension de surface sans transformation - 1 128 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Chemin du stade - nouvelle construction - 9 359 m² Industrie
2018 - Vergne - RD 104 - nouvelle construction - 38 m² Bureau
2017 - LES BRUYERES - nouvelle construction - 140 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Flaviac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0070902300005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-26
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SECONDLY SUD-EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821824687
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82182468700015
Code postal du demandeur	07000
Localité du demandeur	Flaviac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	122
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin du Stade
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Flaviac
Code postal du terrain	07000
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	53
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	64
Superficie du terrain	72816
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8920
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	495
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	27
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9788