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Permis de construire à Flavacourt (60590) - 280 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06023514B0001 délivré le 2015/03/09 à Flavacourt autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 497 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT DE LA TREMBLEE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 280 m² sur 36 RUE de Gisors. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 mars 2015 par la commune de Flavacourt. Implanté 36 RUE de Gisors, à Flavacourt (60590), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DE LA TREMBLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 377 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 56 m² d’habitation et 441 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 497 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Flavacourt compte 670 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE de Gisors, Flavacourt (60590).

Références cadastrales : AN, 39.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DE LA TREMBLEE (SIREN 200025096, SIRET 20002509600013, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Flavacourt (60590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation56 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²56 m²
Services publics / intérêt collectif161 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²441 m²
Total217 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)497 m²
Superficie du terrain2 377 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite497 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06023514B0001
  • Code commune INSEE : 60235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Flavacourt (60590). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 497 m². Le terrain couvre 2 377 m².

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