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Permis de construire n°PC 0830572300020 à Flassans-sur-Issole (83) délivré le 17 novembre 2023 à SAS IMMOBILIERE DU GOLF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830572300020 délivré le 17 novembre 2023 par la ville de Flassans-sur-Issole (83340), pour un projet situé L Auviere, FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2023, SAS IMMOBILIERE DU GOLF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé L Auviere, FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2023 par la Ville de Flassans-sur-Issole.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 119 m². La surface de plancher créée atteint 360 m² - détails tertiaires : hôtellerie 2 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 119 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : H 844

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/17
Surface construite2 119 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS IMMOBILIERE DU GOLF
  • SIREN : 493395719
  • SIRET : 49339571900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.31Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 759 m²
Surface après travaux (totale) 2 119 m²
Variation nette totale 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 759 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 119 m²
Total 1 759 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 2 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830572300020
  • Code commune INSEE : 83057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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