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Déclaration préalable n°DP 0830572200085 à Flassans-sur-Issole (83) non opposée le 20 décembre 2022 à CITY ' PRO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830572200085 délivré le 20 décembre 2022 par la ville de Flassans-sur-Issole (83340), pour un projet situé 178 Route de Besse sur Issole, FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 11 182 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, CITY ' PRO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 178 Route de Besse sur Issole, FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2022 par la Ville de Flassans-sur-Issole.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 11 182 m². La surface de plancher après travaux atteint 500 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 43 m², entreposage 457 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 11 182 m²
  • Référence cadastrale : E 131, E 132, E 631

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/20
Foncier11 182 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CITY ' PRO
  • SIREN : 451102099
  • SIRET : 45110209900012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 85.53Z
  • Localisation du demandeur : BRIGNOLES (83170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Entreposage / Entrepôts 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 457 m²
Total 500 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830572200085
  • Code commune INSEE : 83057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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