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Déclaration préalable n°DP 0830572100066 à Flassans-sur-Issole (83) non opposée le 14 octobre 2021 à COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830572100066 délivré le 14 octobre 2021 par la ville de Flassans-sur-Issole (83340), pour un projet situé Rue Gabriel Peri, FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 705 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Gabriel Peri, FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 14 octobre 2021 par la Ville de Flassans-sur-Issole.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 31 m² sur une emprise foncière de 705 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 31 m²
  • Surface du terrain : 705 m²
  • Référence cadastrale : G 459

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/14
Foncier705 m²
Surface construite31 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FLASSANS SUR ISSOLE
  • SIREN : 218300572
  • SIRET : 21830057200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 31 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830572100066
  • Code commune INSEE : 83057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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