← Retour aux permis de construire de locaux à Flassans-sur-Issole (83340)

Permis de construire n°PC 0830571600005 à Flassans-sur-Issole (83) délivré le 14 octobre 2016 à SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PREMIERE PIERRE 2009

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830571600005 délivré le 14 octobre 2016 par la ville de Flassans-sur-Issole (83340), pour un projet situé Zone Artisanale du Peyroua, FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 273 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PREMIERE PIERRE 2009 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale du Peyroua, FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2016 par la Ville de Flassans-sur-Issole.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 982 m² sur une emprise foncière de 12 273 m². La surface de plancher créée atteint 1 103 m² - détails tertiaires : commerces 2 982 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 982 m²
  • Surface du terrain : 12 273 m²
  • Référence cadastrale : F 1171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/14
Foncier12 273 m²
Surface construite2 982 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PREMIERE PIERRE 2009
  • SIREN : 511067274
  • SIRET : 51106727400023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 879 m²
Surface après travaux (totale) 2 982 m²
Variation nette totale 1 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 879 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 2 982 m²
Total 1 879 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 2 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 janvier 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 20 jours.

  • Autorisation : 14 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830571600005
  • Code commune INSEE : 83057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Flassans-sur-Issole (83340)

→ Voir tous les PC de locaux à Flassans-sur-Issole (83340)