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Permis de construire n°PC 08305714B0005 à Flassans-sur-Issole (83) délivré le 12 juin 2014 à MONACO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08305714B0005 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Flassans-sur-Issole (83340), pour un projet situé Rn 7, FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 850 m².

Programme et contexte

En avril 2014, MONACO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rn 7, FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2014 par la Ville de Flassans-sur-Issole.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 108 m² sur une emprise foncière de 6 850 m². La surface de plancher créée atteint 316 m² - détails tertiaires : bureaux 223 m², commerces 40 m², entreposage 1 845 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 108 m²
  • Surface du terrain : 6 850 m²
  • Référence cadastrale : F 1126, F 1124, F 1123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/12
Foncier6 850 m²
Surface construite2 108 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONACO
  • SIREN : 537984841
  • SIRET : 53798484100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 792 m²
Surface après travaux (totale) 2 108 m²
Variation nette totale 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 204 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 223 m²
Commerces 0 m² 20 m² 20 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Entreposage / Entrepôts 1 588 m² 277 m² 0 m² 0 m² 20 m² 257 m² 1 845 m²
Total 1 792 m² 316 m² 20 m² 0 m² 20 m² 316 m² 2 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 17 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08305714B0005
  • Code commune INSEE : 83057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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