Permis de construire à Flangebouche (25390) - 356 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02524321V0011 délivré le 2021/12/09 à FLANGEBOUCHE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 821 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC CUENOT DU CHAUMONT, le projet de locaux autorise la construction de 356 m² sur Le Chaumont. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 9 décembre 2021 par la commune de FLANGEBOUCHE. Implanté Le Chaumont, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CUENOT DU CHAUMONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 356 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 821 m².
FLANGEBOUCHE compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC CUENOT DU CHAUMONT (SIREN 391190543, SIRET 39119054300010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité FLANGEBOUCHE (25390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 465 m² · Surface après travaux (totale) : 821 m² · Variation nette totale : 356 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
465 m²
356 m²
0 m²
0 m²
0 m²
356 m²
821 m²
Total
465 m²
356 m²
0 m²
0 m²
0 m²
356 m²
821 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 356 m² créés; variation nette 356 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
356 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
821 m²
Superficie du terrain
10 413 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite821 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/12/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient la création de 356 m²; la surface après travaux atteint 821 m². Le terrain couvre 10 413 m².
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