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Permis de construire à Flangebouche (25390) - 413 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02524321V0004 délivré le 2021/04/27 à FLANGEBOUCHE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 435 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 413 m² sur 21 RUE DU MARECHAL LECLERC. Déposé en hiver 2021, autorisé le 27 avril 2021 par la commune de FLANGEBOUCHE. Implanté 21 RUE DU MARECHAL LECLERC, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 413 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 435 m².

FLANGEBOUCHE compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DU MARECHAL LECLERC, Flangebouche (25390).

Références cadastrales : YA, 22.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FLANGEBOUCHE (25390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 022 m² · Surface après travaux (totale) : 2 435 m² · Variation nette totale : 413 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²116 m²0 m²0 m²0 m²116 m²116 m²
Agricole2 022 m²297 m²0 m²0 m²0 m²297 m²2 319 m²
Total2 022 m²413 m²0 m²0 m²0 m²413 m²2 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 116 m² créés; variation nette 116 m². Agricole : 297 m² créés; variation nette 297 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée413 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 435 m²
Superficie du terrain5 841 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 435 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524321V0004
  • Code commune INSEE : 25243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient la création de 413 m²; la surface après travaux atteint 2 435 m². Le terrain couvre 5 841 m².

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