← Retour à la liste des autorisations sur la commune Flangebouche

Permis de construire à Flangebouche (25390) - 191 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02524321V0001 délivré le 2021/02/14 à FLANGEBOUCHE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 021 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 191 m² sur 21 RUE DU MARECHAL LECLERC. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 février 2021 par la commune de FLANGEBOUCHE. Implanté 21 RUE DU MARECHAL LECLERC, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 191 m², dont 40 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 021 m².

FLANGEBOUCHE compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DU MARECHAL LECLERC, Flangebouche (25390).

Références cadastrales : YA, 22.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FLANGEBOUCHE (25390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 830 m² · Surface après travaux (totale) : 2 021 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	0 m²
Agricole	1 790 m²	191 m²	40 m²	0 m²	0 m²	231 m²	2 021 m²
Total	1 830 m²	191 m²	40 m²	0 m²	40 m²	191 m²	2 021 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 40 m² transformés; variation nette -40 m². Agricole : 191 m² créés, 40 m² issus de transformation; variation nette 231 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	191 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 021 m²
Superficie du terrain	5 841 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 021 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02524321V0001
Code commune INSEE : 25243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient la création de 191 m² et des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 2 021 m². Le terrain couvre 5 841 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Flangebouche (25390)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place Paul Tarby - transformation avec diminution de surface - 445 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Voie communale n_1 de Flan - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU MAL LECLERC - extension de surface sans transformation - 2 783 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - GR GRANDE RUE - nouvelle construction - 13 m² Artisanat
2024 - L'ORCHEVAL - extension de surface sans transformation - 1 327 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DU CHARME - extension de surface sans transformation - 330 m² Artisanat
2023 - rue Marechal Leclerc - extension de surface sans transformation - 2 768 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LES LAVES DECA - nouvelle construction - 613 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Flangebouche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02524321V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-19
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25390
Localité du demandeur	FLANGEBOUCHE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU MARECHAL LECLERC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLANGEBOUCHE
Code postal du terrain	25390
sec_cadastre1	YA
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5841
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	40
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	40
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1790
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	191
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2021