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Permis de construire à Flangebouche (25390) - 3 000 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02524317V0002 délivré le 2017/07/20 à FLANGEBOUCHE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 000 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 000 m² sur 8 RUE DE L'HOPITAL. Déposé au printemps 2017, autorisé le 20 juillet 2017 par la commune de FLANGEBOUCHE. Implanté 8 RUE DE L'HOPITAL, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 000 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 10 327 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 000 m².

FLANGEBOUCHE compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE L'HOPITAL, Flangebouche (25390).

Références cadastrales : AD, 10, AD, 136, AD, 9.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FLANGEBOUCHE (25390).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 000 m² · Surface après travaux (totale) : 6 000 m² · Variation nette totale : 3 000 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 000 m²3 000 m²0 m²0 m²0 m²3 000 m²6 000 m²
Total3 000 m²3 000 m²0 m²0 m²0 m²3 000 m²6 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 000 m² créés; variation nette 3 000 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée3 000 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 000 m²
Superficie du terrain10 327 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 000 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524317V0002
  • Code commune INSEE : 25243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient la création de 3 000 m²; la surface après travaux atteint 6 000 m². Le terrain couvre 10 327 m².

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