Permis de construire à Flangebouche (25390) - 814 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524315V0001 délivré le 2015/05/16 à Flangebouche autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 830 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE, le projet de locaux autorise la construction de 814 m² sur 21 RUE du Marechal Leclerc. Déposé en hiver 2015, autorisé le 16 mai 2015 par la commune de Flangebouche. Implanté 21 RUE du Marechal Leclerc, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 814 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 830 m².
Flangebouche compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 RUE du Marechal Leclerc, Flangebouche (25390).
SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE (SIREN 778311027, SIRET 77831102700024, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Flangebouche (25390)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 016 m² · Surface après travaux (totale) : 1 830 m² · Variation nette totale : 814 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
Agricole
976 m²
814 m²
0 m²
0 m²
0 m²
814 m²
1 790 m²
Total
1 016 m²
814 m²
0 m²
0 m²
0 m²
814 m²
1 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 814 m² créés; variation nette 814 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
814 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 830 m²
Superficie du terrain
5 841 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 830 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient la création de 814 m²; la surface après travaux atteint 1 830 m². Le terrain couvre 5 841 m².
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