Permis de construire à Flangebouche (25390) - 65 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524314V0002 délivré le 2014/07/08 à Flangebouche autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 550 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur Chemin rural n 8. Déposé au printemps 2014, autorisé le 8 juillet 2014 par la commune de Flangebouche. Implanté Chemin rural n 8, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Bas du Busset.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 101 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 550 m².
Flangebouche compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Flangebouche (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 485 m² · Surface après travaux (totale) : 1 550 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 485 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
1 550 m²
Total
1 485 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
1 550 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 550 m²
Superficie du terrain
101 380 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 550 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 24 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 1 550 m². Le terrain couvre 101 380 m².
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