Permis de construire à Flangebouche (25390) - 1 073 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524312V0012 délivré le 2013/01/07 à Flangebouche autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 888 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 1 073 m² sur Lieu-dit Les Combes. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 7 janvier 2013 par la commune de Flangebouche. Implanté Lieu-dit Les Combes, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Les Combes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 073 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 140 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 888 m².
Flangebouche compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Combes, Flangebouche (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Flangebouche (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 815 m² · Surface après travaux (totale) : 1 888 m² · Variation nette totale : 1 073 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
815 m²
1 073 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 073 m²
1 888 m²
Total
815 m²
1 073 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 073 m²
1 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 073 m² créés; variation nette 1 073 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 073 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 888 m²
Superficie du terrain
41 140 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 888 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient la création de 1 073 m²; la surface après travaux atteint 1 888 m². Le terrain couvre 41 140 m².
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