Permis de construire à Flangebouche (25390) - 329 m² destination Artisanat autorisé en 2013
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02524312V0011 délivré le 2013/02/08 à Flangebouche autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 329 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (34 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 8 février 2013 par la commune de Flangebouche. Implanté 3 Rue de l Eglise, à Flangebouche (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (17 m² issues de transformation, 17 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 329 m².
Flangebouche compte 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue de l Eglise, Flangebouche (25390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Flangebouche (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 329 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
17 m²
0 m²
0 m²
0 m²
17 m²
-17 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
312 m²
0 m²
17 m²
0 m²
0 m²
17 m²
329 m²
Total
329 m²
0 m²
17 m²
0 m²
17 m²
0 m²
329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 17 m² transformés; variation nette -17 m². Services publics / intérêt collectif : 17 m² issus de transformation; variation nette 17 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
329 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite329 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/02/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Flangebouche (25390). Les travaux prévoient des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 0 m².
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