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Permis de construire à Flancourt Crescy En Roumois (27310) - 483 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02708518S0016 délivré le 2018/12/05 à FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 803 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 483 m² sur 42 Le Village - Hameau d'Epre. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 décembre 2018 par la commune de FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS. Implanté 42 Le Village - Hameau d'Epre, à Flancourt Crescy En Roumois (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 483 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 85 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 376 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 803 m².

FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS compte 1 569 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 Le Village - Hameau d'Epre, Flancourt Crescy En Roumois (27310).

Références cadastrales : ZE, 52, ZE, 54.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS (SIREN 200054633, SIRET 20005463300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (27310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 405 m² · Surface après travaux (totale) : 803 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	405 m²	483 m²	0 m²	85 m²	0 m²	398 m²	803 m²
Total	405 m²	483 m²	0 m²	85 m²	0 m²	398 m²	803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 483 m² créés, 85 m² démolis; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	483 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	803 m²
Superficie du terrain	4 376 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite803 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02708518S0016
Code commune INSEE : 27085 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Flancourt Crescy En Roumois (27310). Les travaux prévoient la création de 483 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 803 m². Le terrain couvre 4 376 m².

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2021 - Route de Bourg Achard - Ha - extension de surface sans transformation - 846 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Route de Bourg-Achard - Ha - extension de surface sans transformation - 785 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Le Village - Hameau d'Epre - nouvelle construction - 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Rue du Colombier - Flancou - transformation sans extension ni diminution de surface - 159 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - La Cantellerie - Hameau d' - extension de surface sans transformation - 384 m² Entrepôt
2017 - RUE DE LA GROUARDERIE - Ha - extension de surface sans transformation - 192 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27085
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02708518S0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200054633
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005463300017
Code postal du demandeur	27310
Localité du demandeur	FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Village - Hameau d'Epre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS
Code postal du terrain	27310
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	54
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4376
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	483
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	85
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	405
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	483
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	803