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Permis de construire à La Flamengrie - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05923216Z0004 délivré le 2016/05/02 à LA FLAMENGRIE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 84 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA FLAMENGRIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur 3 RUE DES TOUBAQUEUX. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 mai 2016 par la commune de LA FLAMENGRIE. Implanté 3 RUE DES TOUBAQUEUX, à La Flamengrie, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FLAMENGRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 702 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 84 m².

LA FLAMENGRIE compte 435 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES TOUBAQUEUX, La Flamengrie.

Références cadastrales : A, 446, A, 46.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA FLAMENGRIE (SIREN 215902321, SIRET 21590232100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FLAMENGRIE (LA) (59570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Services publics / intérêt collectif84 m²11 m²0 m²11 m²0 m²84 m²
Total84 m²11 m²0 m²11 m²0 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés, 11 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain1 702 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 29 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05923216Z0004
  • Code commune INSEE : 59232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Flamengrie. Les travaux prévoient la création de 11 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 1 702 m².

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