PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03213118L1001 délivré le 2019/02/22 à FLAMARENS autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 766 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE FLAMARENS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 383 m² sur LASTAPIES. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 février 2019 par la commune de FLAMARENS. Implanté LASTAPIES, à Flamarens (32340), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FLAMARENS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 383 m², dont 81 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 766 m².
FLAMARENS compte 143 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LASTAPIES, Flamarens (32340).
Références cadastrales : C, 334, C, 59.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE FLAMARENS (SIREN 213201312, SIRET 21320131200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FLAMARENS (32340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 383 m² · Surface après travaux (totale) : 766 m² · Variation nette totale : 383 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 383 m² 383 m² 81 m² 0 m² 81 m² 383 m² 766 m² Total 383 m² 383 m² 81 m² 0 m² 81 m² 383 m² 766 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 383 m² créés, 81 m² issus de transformation, 81 m² transformés; variation nette 383 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 383 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 766 m² Superficie du terrain 25 290 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 766 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/02/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03213118L1001 Code commune INSEE : 32131 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Flamarens (32340). Les travaux prévoient la création de 383 m² et des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 766 m². Le terrain couvre 25 290 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03213118L1001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE FLAMARENS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213201312
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21320131200013
Code postal du demandeur
32340
Localité du demandeur
FLAMARENS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LASTAPIES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FLAMARENS
Code postal du terrain
32340
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
334
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
59
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
25290
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
383
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
81
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
383
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
383
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
81
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
81
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
766
Tableau des données brutes de l'autorisation.
