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Permis de construire à Flamanville (50340) - 1 213 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05018418Q0014 délivré le 2019/03/21 à Flamanville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 213 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CNPE DE FLAMANVILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 213 m² sur 2 CHEM de la Mine. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 mars 2019 par la commune de Flamanville. Implanté 2 CHEM de la Mine, à Flamanville (50340), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Centrale de Flamanville.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CNPE DE FLAMANVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 213 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 123 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 213 m².

Flamanville compte 1 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 CHEM de la Mine, Flamanville (50340).

Références cadastrales : AN, 600.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CNPE DE FLAMANVILLE (SIREN 552081317, SIRET 55208131734322, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599, localité Flamanville (50340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 213 m² · Variation nette totale : 1 213 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	1 213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 213 m²	1 213 m²
Total	0 m²	1 213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 213 m²	1 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 213 m² créés; variation nette 1 213 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 213 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 213 m²
Superficie du terrain	123 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 213 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05018418Q0014
Code commune INSEE : 50184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Flamanville (50340). Les travaux prévoient la création de 1 213 m²; la surface après travaux atteint 1 213 m². Le terrain couvre 123 000 m².

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2021 - 05018421Q0004 - nouvelle construction - 156 m² Industrie
2020 - RUE DU CHATEAU - transformation avec extension de surface - 412 m² Habitation
2020 - Clos du College - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Flamanville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05018418Q0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-12
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CNPE DE FLAMANVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552081317
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55208131734322
Code postal du demandeur	50340
Localité du demandeur	Flamanville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	de la Mine
Lieu-dit du terrain	Centrale de Flamanville
Localité du terrain	Flamanville
Code postal du terrain	50340
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	600
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	123000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1213
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1213