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Déclaration préalable n°DP 05018414Q0009 à Flamanville (50) non opposée le 5 juillet 2014 à CNPE DE FLAMANVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05018414Q0009 délivré le 5 juillet 2014 par la ville de Flamanville (50340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 584 048 m².

Programme et contexte

En juin 2014, CNPE DE FLAMANVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé , LES PIEUX (50340), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 5 juillet 2014 par la Ville de Flamanville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 933 m² sur une emprise foncière de 584 048 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : industrie 1 933 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 933 m²
  • Surface du terrain : 584 048 m²
  • Référence cadastrale : AN 606

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2014
Foncier584 048 m²
Surface construite1 933 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CNPE DE FLAMANVILLE
  • SIREN : 552081317
  • SIRET : 55208131734322
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : LES PIEUX (50340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 915 m²
Surface après travaux (totale) 1 933 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 915 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 933 m²
Total 1 915 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 juillet 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05018414Q0009
  • Code commune INSEE : 50184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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