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Permis de construire à Flagey (25330) - 2 917 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02524120N0002 délivré le 2020/12/09 à Flagey autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 040 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JMG, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 374 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 9 décembre 2020 par la commune de Flagey. Implanté Lieu-dit FAVEY, à Flagey (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de FAVEY.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI JMG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 917 m², dont 1 687 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 128 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 63 934 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 040 m².

Flagey compte 137 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FAVEY, Flagey (25330).

Références cadastrales : ZD, 97, ZD, 156, ZD, 157.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JMG (SIREN 529026643, SIRET 52902664300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Flagey (25330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 251 m² · Surface après travaux (totale) : 5 040 m² · Variation nette totale : 2 789 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce128 m²0 m²0 m²128 m²0 m²-128 m²0 m²
Industrie2 123 m²2 917 m²1 687 m²0 m²1 687 m²2 917 m²5 040 m²
Total2 251 m²2 917 m²1 687 m²128 m²1 687 m²2 789 m²5 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 128 m² démolis; variation nette -128 m². Industrie : 2 917 m² créés, 1 687 m² issus de transformation, 1 687 m² transformés; variation nette 2 917 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée2 917 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 040 m²
Superficie du terrain63 934 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 040 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2020/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524120N0002
  • Code commune INSEE : 25241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Flagey (25330). Les travaux prévoient la création de 2 917 m², des transformations pour 3 374 m² et des démolitions de 128 m²; la surface après travaux atteint 5 040 m². Le terrain couvre 63 934 m².

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