Permis de construire à Flagey (25330) - 116 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02524114N0002 délivré le 2015/02/04 à Flagey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 116 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES VERGERS, le projet de locaux autorise la construction de 116 m² sur CHEM rural de la voie d Ercon. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 4 février 2015 par la commune de Flagey. Implanté CHEM rural de la voie d Ercon, à Flagey (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DES VERGERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 116 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 135 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 116 m².
Flagey compte 137 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM rural de la voie d Ercon, Flagey (25330).
SCI DES VERGERS (SIREN 417648383, SIRET 41764838300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Flagey (25330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
116 m²
Total
0 m²
116 m²
0 m²
0 m²
0 m²
116 m²
116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 116 m² créés; variation nette 116 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
116 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
116 m²
Superficie du terrain
61 135 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite116 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/02/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Flagey (25330). Les travaux prévoient la création de 116 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 61 135 m².
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