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Permis de construire à Flacey-En-Bresse (71580) - 384 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07119816E0006 délivré le 2016/10/27 à Flacey-en-Bresse autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 551 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MEUNIER, le projet de locaux autorise la construction de 384 m² sur Lieu-dit La Grande Fosse aux Loups. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 27 octobre 2016 par la commune de Flacey-en-Bresse. Implanté Lieu-dit La Grande Fosse aux Loups, à Flacey-En-Bresse (71580), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de La Grande Fosse aux Loups.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MEUNIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 384 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 710 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 551 m².

Flacey-en-Bresse compte 412 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Grande Fosse aux Loups, Flacey-En-Bresse (71580).

Références cadastrales : ZL, 40.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MEUNIER (SIREN 803400852, SIRET 80340085200015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Flacey-en-Bresse (71580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 551 m² · Variation nette totale : 384 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole167 m²384 m²0 m²0 m²0 m²384 m²551 m²
Total167 m²384 m²0 m²0 m²0 m²384 m²551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 384 m² créés; variation nette 384 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée384 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)551 m²
Superficie du terrain18 710 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite551 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07119816E0006
  • Code commune INSEE : 71198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Flacey-En-Bresse (71580). Les travaux prévoient la création de 384 m²; la surface après travaux atteint 551 m². Le terrain couvre 18 710 m².

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