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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Fixin
Détail PC 02126522B0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02126522B0002 délivré le 2022/06/22 à Fixin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 247 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE BERTHAUT-GERBET / DOMAINE DENIS BERTHAUT, le projet de locaux autorise la construction de 429 m² sur 41 RTE DES GRANDS CRUS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 juin 2022 par la commune de Fixin. Implanté 41 RTE DES GRANDS CRUS, à Fixin (21220), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE BERTHAUT-GERBET / DOMAINE DENIS BERTHAUT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 429 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 372 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 1 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 247 m².
Fixin compte 732 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 41 RTE DES GRANDS CRUS, Fixin (21220).
Références cadastrales : AM, 4, AM, 5.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE BERTHAUT-GERBET / DOMAINE DENIS BERTHAUT (SIREN 794768507, SIRET 79476850700012, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité FIXIN (21220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 818 m² · Surface après travaux (totale) : 1 247 m² · Variation nette totale : 429 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² Agricole 678 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 107 m² Total 818 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 1 247 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 429 m² créés; variation nette 429 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 429 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 247 m² Superficie du terrain 3 372 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 247 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02126522B0002 Code commune INSEE : 21265 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fixin (21220). Les travaux prévoient la création de 429 m²; la surface après travaux atteint 1 247 m². Le terrain couvre 3 372 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02126522B0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE BERTHAUT-GERBET / DOMAINE DENIS BERTHAUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
794768507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79476850700012
Code postal du demandeur
21220
Localité du demandeur
FIXIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
41
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DES GRANDS CRUS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Fixin
Code postal du terrain
21220
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
5
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3372
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
678
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
429
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1247
Tableau des données brutes de l'autorisation.
