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Permis de construire à Fitz-James (60600) - 24 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06023422T0001 délivré le 2022/06/02 à FITZ-JAMES autorise une transformation sans extension pour un programme de 24 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FITZ JAMES IMMOBILIER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (48 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 juin 2022 par la commune de FITZ-JAMES. Implanté 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE, à Fitz-James (60600), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FITZ JAMES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (24 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 513 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 24 m².

FITZ-JAMES compte 2 578 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE, Fitz-James (60600).

Références cadastrales : AE, 316.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FITZ JAMES IMMOBILIER (SIREN 831139464, SIRET 83113946400018, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité FITZ JAMES (60600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation24 m²0 m²0 m²0 m²24 m²-24 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²24 m²0 m²0 m²24 m²24 m²
Total24 m²0 m²24 m²0 m²24 m²0 m²24 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 24 m² transformés; variation nette -24 m². Bureaux : 24 m² issus de transformation; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée24 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)24 m²
Superficie du terrain513 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite24 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06023422T0001
  • Code commune INSEE : 60234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fitz-James (60600). Les travaux prévoient des transformations pour 48 m²; la surface après travaux atteint 24 m². Le terrain couvre 513 m².

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