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Permis de construire n°PC 0142701500002 à Firfol (14) accordé le 18 décembre 2015 à SCI LES CHEVAUX DE FIRFOL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0142701500002 délivré le 18 décembre 2015 par la ville de Firfol (14100), pour un projet situé 627 Chemin du Rondel, FIRFOL (14100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 50 844 m².

Programme et contexte

En août 2015, SCI LES CHEVAUX DE FIRFOL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 627 Chemin du Rondel, FIRFOL (14100), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2015 par la Ville de Firfol.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : bureaux 110 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 752 m²
  • Surface du terrain : 50 844 m²
  • Référence cadastrale : B 227, B 510, B 520

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2015
Foncier50 844 m²
Surface construite2 095 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CHEVAUX DE FIRFOL
  • SIREN : 481099273
  • SIRET : 48109927300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FIRFOL (14100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 699 m²
Surface après travaux (totale) 767 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 589 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 657 m²
Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 699 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0142701500002
  • Code commune INSEE : 14270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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