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Permis de construire n°PC 02724319S0004 à Fiquefleur-Équainville (27) délivré le 1 août 2019 à SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02724319S0004 délivré le 1 août 2019 par la ville de Fiquefleur-Équainville (27210), pour un projet situé 910 Rte de la Morelle, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE (27210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 49 909 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 910 Rte de la Morelle, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE (27210), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2019 par la Ville de Fiquefleur-Équainville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 474 m² sur une emprise foncière de 49 909 m². La surface de plancher créée atteint 114 m² - détails tertiaires : hôtellerie 474 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 474 m²
  • Surface du terrain : 49 909 m²
  • Référence cadastrale : AH 171, AH 174, AH 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 910 Rte de la Morelle, Fiquefleur-Équainville (27210)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation01/08/2019
Foncier49 909 m²
Surface construite474 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE
  • SIREN : 481352409
  • SIRET : 48135240900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (27210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 474 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 360 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 474 m²
Total 360 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02724319S0004
  • Code commune INSEE : 27243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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