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Permis de construire n°PC 02724316S0005 à Fiquefleur-Équainville (27) délivré le 3 octobre 2016 à SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02724316S0005 délivré le 3 octobre 2016 par la ville de Fiquefleur-Équainville (27210), pour un projet situé 910 Rte de la Morelle, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE (27210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 920 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 910 Rte de la Morelle, FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE (27210), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2016 par la Ville de Fiquefleur-Équainville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 113 m² dont habitation (0 m²) et locaux (113 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 281 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 5 920 m²
  • Référence cadastrale : AH 171

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 910 Rte de la Morelle, Fiquefleur-Équainville (27210)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation03/10/2016
Foncier5 920 m²
Surface construite281 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE
  • SIREN : 481352409
  • SIRET : 48135240900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (27210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 237 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale 113 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Hôtellerie / Hébergement 168 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 281 m²
Total 237 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02724316S0005
  • Code commune INSEE : 27243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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