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Eure (27)
Fiquefleur-Équainville
Détail PC 02724316S0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02724316S0005 délivré le 2016/10/03 à FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 350 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE, le projet de locaux autorise la construction de 113 m² sur 910 RTE DE LA MORELLE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 3 octobre 2016 par la commune de FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE. Implanté 910 RTE DE LA MORELLE, à Fiquefleur-Equainville (27210), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 113 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 920 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 69 m² d’habitation et 281 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 350 m².
FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE compte 750 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 910 RTE DE LA MORELLE, Fiquefleur-Equainville (27210).
Références cadastrales : AH, 171.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE (SIREN 481352409, SIRET 48135240900017, APE 55.30Z, catégorie juridique 5710, localité FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (27210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 113 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² Hébergement 168 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 281 m² Total 237 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 350 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 113 m² créés; variation nette 113 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 113 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 350 m² Superficie du terrain 5 920 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 350 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2016/10/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02724316S0005 Code commune INSEE : 27243 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Fiquefleur-Equainville (27210). Les travaux prévoient la création de 113 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 5 920 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02724316S0005
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAS CAMPING DOMAINE CATINIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
481352409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48135240900017
Code postal du demandeur
27210
Localité du demandeur
FIQUEFLEUR EQUAINVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
910
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE LA MORELLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE
Code postal du terrain
27210
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
171
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5920
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
69
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
168
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
113
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
350
COMM_NORM
27243
Tableau des données brutes de l'autorisation.
