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Permis de construire n°PC 02524024R0022 à Les Fins (25) délivré le 22 mai 2025 à SAS LE MIRABEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02524024R0022 délivré le 22 mai 2025 par la ville de Les Fins (25500), pour un projet situé 29 Rue Principale, LES FINS (25500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 790 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, SAS LE MIRABEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 29 Rue Principale, LES FINS (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2025 par la Ville de Les Fins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 822 m² dont habitation (822 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 51 m², commerces 238 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 465 m²
  • Surface du terrain : 4 790 m²
  • Référence cadastrale : AE 244, AE 291

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/22
Foncier4 790 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LE MIRABEAU
  • SIREN : 939754594
  • SIRET : 93975459400017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VENNES (25390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 643 m²
Surface après travaux (totale) 1 465 m²
Variation nette totale 822 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 822 m² 354 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Commerces 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² -405 m² 238 m²
Total 643 m² 822 m² 405 m² 0 m² 405 m² 822 m² 1 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 29 jours.

  • Autorisation : 22 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02524024R0022
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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