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Permis de construire à Les Fins (25500) - 234 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02524024R0020 délivré le 2024/11/28 à LES FINS autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 234 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRASSERIE LA BRELOK', le projet commercial met l’accent sur la reconversion (162 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 28 novembre 2024 par la commune de LES FINS. Implanté 9 rue des Pres Mouchets, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BRASSERIE LA BRELOK'.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (81 m² issues de transformation, 81 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 226 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 234 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue des Pres Mouchets, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AB, 22, AB, 23, AB, 69.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRASSERIE LA BRELOK' (SIREN 900584731, SIRET 90058473100013, APE 11.05Z, catégorie juridique 5499, localité LES FINS (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce234 m²0 m²81 m²0 m²81 m²234 m²
Total234 m²0 m²81 m²0 m²81 m²234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 81 m² issus de transformation, 81 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)234 m²
Superficie du terrain2 226 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite234 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524024R0020
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Fins (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 162 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 2 226 m².

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