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Permis de construire n°PC 02524023R0018 à Les Fins (25) accordé le 18 octobre 2023 à SCI ROM TIM THEO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02524023R0018 délivré le 18 octobre 2023 par la ville de Les Fins (25500), pour un projet situé 1 Route de Villers-le-Lac, LES FINS (25500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 410 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI ROM TIM THEO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Route de Villers-le-Lac, LES FINS (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2023 par la Ville de Les Fins.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 916 m² dont habitation (0 m²) et locaux (916 m²) - détails tertiaires : commerces 1 451 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 482 m²
  • Surface du terrain : 3 410 m²
  • Référence cadastrale : AC 13, AC 264, AC 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/18
Foncier3 410 m²
Surface construite1 451 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROM TIM THEO
  • SIREN : 412238578
  • SIRET : 41223857800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES FINS (25500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 475 m²
Surface après travaux (totale) 1 482 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Commerces 1 444 m² 916 m² 0 m² 909 m² 0 m² 7 m² 1 451 m²
Total 1 475 m² 916 m² 0 m² 909 m² 0 m² 7 m² 1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02524023R0018
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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