Permis de construire à Les Fins (25500) - 90 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524022R0004 délivré le 2022/08/09 à LES FINS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 741 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL BOUQUET CHRISTIAN, le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur La Bosson. Déposé au printemps 2022, autorisé le 9 août 2022 par la commune de LES FINS. Implanté La Bosson, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BOUQUET CHRISTIAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 779 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 741 m².
LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL BOUQUET CHRISTIAN (SIREN 835035049, SIRET 83503504900013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité LES FINS (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 651 m² · Surface après travaux (totale) : 741 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
651 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
741 m²
Total
651 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 90 m² créés; variation nette 90 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
90 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
741 m²
Superficie du terrain
4 779 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite741 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/08/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 741 m². Le terrain couvre 4 779 m².
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