Permis de construire à Les Fins (25500) - 65 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02524022R0001 délivré le 2022/07/25 à LES FINS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 169 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI TOUTOUNE, le projet commercial autorise la construction de 65 m² sur 12 rue des Artisans. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 juillet 2022 par la commune de LES FINS. Implanté 12 rue des Artisans, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI TOUTOUNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 104 m² d’habitation et 65 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 169 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI TOUTOUNE (SIREN 487636151, SIRET 48763615100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES FINS (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
Commerce
0 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
65 m²
Total
104 m²
65 m²
0 m²
0 m²
0 m²
65 m²
169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 65 m² créés; variation nette 65 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
65 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
169 m²
Superficie du terrain
1 490 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite169 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/07/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 1 490 m².
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