Permis de construire à Les Fins (25500) - 314 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02524020R0007 délivré le 2020/10/02 à Les Fins autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 591 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI, le projet de locaux autorise la construction de 314 m² sur Lieu-dit Le Patrimoine. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 octobre 2020 par la commune de Les Fins. Implanté Lieu-dit Le Patrimoine, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Patrimoine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 314 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 650 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 591 m².
Les Fins compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Patrimoine, Les Fins (25500).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI (SIREN 402331581, SIRET 40233158100015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Les Fins (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 277 m² · Surface après travaux (totale) : 3 591 m² · Variation nette totale : 314 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
3 277 m²
314 m²
0 m²
0 m²
0 m²
314 m²
3 591 m²
Total
3 277 m²
314 m²
0 m²
0 m²
0 m²
314 m²
3 591 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 314 m² créés; variation nette 314 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
314 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 591 m²
Superficie du terrain
2 650 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 591 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 314 m²; la surface après travaux atteint 3 591 m². Le terrain couvre 2 650 m².
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