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Permis de construire à Les Fins (25500) - 49 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02524020R0005 délivré le 2020/09/23 à LES FINS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 103 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 103 m² sur 6 Rue du Clair. Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 septembre 2020 par la commune de LES FINS. Implanté 6 Rue du Clair, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 54 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 989 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 54 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 103 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue du Clair, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AC, 210.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES FINS (25500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 103 m² · Variation nette totale : 103 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²49 m²0 m²0 m²0 m²49 m²49 m²
Artisanat0 m²54 m²0 m²0 m²0 m²54 m²54 m²
Total0 m²103 m²0 m²0 m²0 m²103 m²103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 49 m² créés; variation nette 49 m². Artisanat : 54 m² créés; variation nette 54 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée103 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)103 m²
Superficie du terrain1 989 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite103 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524020R0005
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 103 m². Le terrain couvre 1 989 m².

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