← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Fins

Permis de construire à Les Fins (25500) - 720 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02524018R0020 délivré le 2018/09/07 à LES FINS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 720 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA TUILERIE, le projet de locaux autorise la construction de 720 m² sur rue de la Tuilerie. Déposé en été 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de LES FINS. Implanté rue de la Tuilerie, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Tuilerie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA TUILERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 720 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 720 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Tuilerie, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AK, 249, AK, 58, AK, 84.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA TUILERIE (SIREN 504089152, SIRET 50408915200012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité LES FINS (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 720 m² · Variation nette totale : 720 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²720 m²0 m²0 m²0 m²720 m²720 m²
Total0 m²720 m²0 m²0 m²0 m²720 m²720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 720 m² créés; variation nette 720 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée720 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)720 m²
Superficie du terrain46 562 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite720 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 12 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524018R0020
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 720 m²; la surface après travaux atteint 720 m². Le terrain couvre 46 562 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Fins (25500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Les Fins