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Permis de construire à Les Fins (25500) - 965 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02524018R0004 délivré le 2018/04/28 à LES FINS autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 965 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DM IMMOBILIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 574 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 avril 2018 par la commune de LES FINS. Implanté 2 rue des Artisans, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DM IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (787 m² issues de transformation, 787 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 568 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 787 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 965 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue des Artisans, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AD, 138.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DM IMMOBILIER (SIREN 518368972, SIRET 51836897200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité LES FINS (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 965 m² · Surface après travaux (totale) : 965 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation178 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²178 m²
Artisanat787 m²0 m²0 m²0 m²787 m²-787 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²787 m²0 m²0 m²787 m²787 m²
Total965 m²0 m²787 m²0 m²787 m²0 m²965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 787 m² transformés; variation nette -787 m². Services publics / intérêt collectif : 787 m² issus de transformation; variation nette 787 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)965 m²
Superficie du terrain2 568 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite965 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524018R0004
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Fins (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 574 m²; la surface après travaux atteint 965 m². Le terrain couvre 2 568 m².

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