← Retour aux permis de construire de locaux à Les Fins (25500)

Permis de construire n°PC 02524017R0006 à Les Fins (25) délivré le 22 juin 2017 à BATI GUERARD

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02524017R0006 délivré le 22 juin 2017 par la ville de Les Fins (25500), pour un projet situé 21 Za les Pres Mouchets, LES FINS (25500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En mars 2017, BATI GUERARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Za les Pres Mouchets, LES FINS (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2017 par la Ville de Les Fins.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 080 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² - détails tertiaires : artisanat 1 080 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 080 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : AB 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/22
Foncier2 500 m²
Surface construite1 080 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATI GUERARD
  • SIREN : 751583097
  • SIRET : 75158309700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUYANS-VENNES (25390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 000 m²
Surface après travaux (totale) 1 080 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 000 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 080 m²
Total 1 000 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02524017R0006
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Fins (25500)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Fins (25500)