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Permis de construire à Les Fins (25500) - 87 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02524017R0044 délivré le 2017/12/08 à LES FINS autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 87 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 8 décembre 2017 par la commune de LES FINS. Implanté 19 Route de Maiche, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 921 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 87 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 Route de Maiche, Les Fins (25500).

Références cadastrales : AC, 90.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOEL-CERNEUX (25500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²0 m²87 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Industrie87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²-87 m²0 m²
Total87 m²0 m²87 m²0 m²87 m²0 m²87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 87 m² issus de transformation; variation nette 87 m². Industrie : 87 m² transformés; variation nette -87 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)87 m²
Superficie du terrain1 921 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524017R0044
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Les Fins (25500). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 1 921 m².

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