← Retour à la liste des autorisations sur la commune Les Fins

Permis de construire à Les Fins (25500) - 493 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02524017R0021 délivré le 2017/10/20 à LES FINS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 693 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI, le projet de locaux autorise la construction de 493 m² sur Le Patrimoine. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 octobre 2017 par la commune de LES FINS. Implanté Le Patrimoine, à Les Fins (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 493 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 693 m².

LES FINS compte 3 109 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Patrimoine, Les Fins (25500).

Références cadastrales : B, 377, B, 378, B, 379.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI (SIREN 402331581, SIRET 40233158100031, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LES FINS (25500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 693 m² · Variation nette totale : 493 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 200 m²493 m²0 m²0 m²0 m²493 m²2 693 m²
Total2 200 m²493 m²0 m²0 m²0 m²493 m²2 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 493 m² créés; variation nette 493 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée493 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 693 m²
Superficie du terrain26 420 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 693 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02524017R0021
  • Code commune INSEE : 25240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Fins (25500). Les travaux prévoient la création de 493 m²; la surface après travaux atteint 2 693 m². Le terrain couvre 26 420 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Fins (25500)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Les Fins